MENTIONS LÉGALES

Le site www.bijouxoccasions.ch est un site spécialisé dans la vente, le dépôt-vente et la location de bijoux et montres, neufs et occasions, créé par la Société PROBIJOUX SARL, inscrite au registre du commerce des sociétés du canton de Vaud, dont le siège est situé, Rue de l’Ale 38 à 1003 Lausanne.

Le site www.bijouxoccasions.ch est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, qui permet de proposer à la vente et à la location une sélection de bijoux et de montres, neufs et occasions, de l’atelier de bijouterie PROBIJOUX SARL et tous particuliers.

Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :
e-mails : info@probijoux.ch / nicolas@probijoux.ch
courrier : Probijoux Sàrl, Rue de l’Ale 38, 1003 Lausanne
téléphone : +41 21 311 60 60 / +41 79 928 39 90

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix et TVA

Nos prix sont indiqués en francs suisses ( CHF )
Les prix disponibles sur notre site www.bijouxoccasions.ch sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Seuls les prix garantis par une offre écrite restent valables jusqu’à l’échéance de celle-ci.
Ces prix s’entendent départ de Lausanne, hors frais de port et d’emballage, le cas échéant de transport et de dédouanement ( cas des exportations ). Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. ( cas des exportations )

Garantie

Sauf indication contraire pour les articles d’occasions, tous les produits vendus sur bijouxoccasions.ch sont controlés par notre atelier et ne présente aucun vice de fabrication. De plus à la connaissance de Probijoux Sàrl, ces produits ne sont pas nantis, déclarés volés ou perdus à une tierce personne ou une assurance ainsi qu’au fabricant officiel, ni soumis à une clause de réserve de propriété.
Avant la livraison à l’acheteur, les colis sont contrôlés de manière à garantir l’exactitude de leur
contenu.
Sauf stipulation contraire, la garantie des produits s’étend sur 30 jours, la facture faisant foi de garantie.
Sont exclus de la garantie les dommages découlant d’une modification ou d’une réparation faite par l’acheteur, ou faisant suite à l’usure, à un cas de force majeure, ainsi qu’au non-respect des consignes d’utilisation.

Commande et paiement

La transmission d’une commande implique la reconnaissance tacite de nos conditions générales de vente et de livraison.
Sont réputées valides uniquement les commandes écrites par e-mail, fax ou courrier.
Pour les produits du stock, le paiement s’effectue soit cash à la livraison, soit contre virement anticipé sur notre CCP, soit par paiements sur notre site avec les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express ou par paypal.Dans tous les cas, c’est le paiement régulier qui déclenche l’envoi de la marchandise. Les commandes sont payables à l’avance par paiement cash à notre atelier.

Paiement sécurisé sur le site

Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués sont acceptés.
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque l’organisme de crédit aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Probijoux se réserve le droit d’annuler la commande ou de stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible.
Pour les produits nécessitant un approvisionnement, la commande n’est exécutée que contre paiement d’un acompte, soit en cash, soit par virement.
Le solde est à régler, soit cash à la livraison, soit contre virement anticipé sur notre CCP ou par colis contre remboursement.
En cas d’annulation de la commande, l’acompte payé reste acquis à titre d’arrhes.

Livraison

Les livraisons se font au départ de Lausanne, toutefois une livraison par poste est possible.
Dans tous les cas, Probijoux ne pourra être tenu responsable du retard de livraison occasionnée par ses fournisseurs ou par le transporteur.
Les articles commandés seront livrés dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la commande et la réception du paiement. Si pour des raisons imprévisibles, Probijoux ne saurait livrer la marchandise dans les délais fixés, les clients seront avertis des nouveaux délais.
En général, tous les articles présentés dans notre liste de prix sont livrables immédiatement du stock. Si des retards devaient exceptionnellement survenir en raisons de délai du fabricant, les articles vous seraient livrés dès leur arrivée.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur ( emballage et contenu ). En cas d’articles défectueux ou manquants, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. En votre absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Le colis sera disponible dans votre bureau de poste.
Toute commande entraînant une livraison hors du territoire suisse entraîne que l’acheteur sera tenu de dédouaner les marchandises commandées en acquittant les droits et taxes à l’entrée dans son pays.
L’acheteur ne peut pas récupérer la TVA suisse.
Le site internet ne permet pas un calcul automatique des frais de livraison vers des pays autres que la Suisse. Ces demandes sont gérées sous forme de devis. Ainsi, vous pouvez sélectionner les articles livrables qui vous intéressent, indiquer vos coordonnées de livraison, ainsi qu’un email ou numéro de téléphone. Votre sélection nous est transmise sous forme de devis dans les 48 heures nous vous contacterons, afin de vous proposer un tarif de transport. La commande ne sera effective que lorsque vous aurez accepté les conditions de livraison et indiqué votre mode de paiement.
Nous vous livrons à l’adresse de votre choix. Le tarif et le mode de transport sont fonction en fonction du poids de votre commande et de l’éloignement du pays de destination. Probijoux se réserve la possibilité de choisir le transporteur le plus approprié selon le pays destinataire, l’état de son réseau postal et des difficultés d’acheminement.

Réserve de propriété

Limitation de responsabilité et protection des données
La société traitera vos informations personnelles de manière confidentielle selon la loi sur la protection des données fédérale.

Droit applicable

Les rapports entre les parties sont régis exclusivement par le droit suisse.
Toute situation non stipulée dans les présentes conditions générales de vente, sera régie par les articles 184 et suivants du code fédéral des obligations.
Le for juridique pour tout litige est à Lausanne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DEPOT-VENTE

Le site www.bijouxoccasions.ch est un site de dépôt-vente et de location spécialisé pour les bijoux et les montres, neufs et occasions.

Par sa signature, le déposant-vendeur confirme avoir lu intégralement et accepté les conditions de dépôt-vente.

1 – OBJET DU DÉPÔT-VENTE

www.bijouxoccasions.ch a pour but de permettre aux particuliers d’acheter ou louer des bijoux et des montres, neufs ou occasions, en bon état de fonctionnement, exempts de défauts, propres et acquis légalement par le déposant-vendeur.

Le déposant-vendeur garantit que l’objet mis en dépôt revêt les qualités précitées, qu’il est de sa propriété, qu’il n’est ni gagé, ni nanti, ni soumis a aucune clause de réserve de propriété.

Lorsque la vente de l’objet mis en dépôt intervient, elle est conclue directement entre PROBIJOUX SARL et l’acheteur.

2-MODALITES

Le déposant-vendeur donne mandat exclusif de vente à PROBIJOUX SARL

La durée minimale du dépôt d’un article est conclue à 1 mois.

Le déposant-vendeur s’engage à ne pas disposer de quelque manière que ce soit de l’objet en question pendant la durée du dépôt.

En cas de résiliation du contrat de dépôt-vente avant l’échéance contractuelle ou en cas de violation dudit contrat par le déposant-vendeur, celui-ci s’engage à payer à PROBIJOUX SARL un montant de 150.- CHF / pièce pour le contrôle, le nettoyage et la prise en charge de l’objet à proposé. Cet engagement constitue un titre de mainlevée provisoire.

Une fois que la durée convenue du dépôt est échue et que le déposant-vendeur souhaite venir récupérer l’objet mis en vente, des frais de 50.- CHF / pièce lui seront facturé pour le contrôle, le nettoyage et la prise en charge de l’objet proposé.

Une fois que la durée convenue du dépôt est échue et que le déposant-vendeur n’a pas retiré l’objet dans les 3 mois suivant l’échéance du contrat, PROBIJOUX SARL pourra librement en disposer, ce qui comprend notamment le pouvoir de le détruire.

PROBIJOUX SARL se réserve tous droits à des dommages-intérêts au sens des art. 97 et du Code des obligations à l’encontre du déposant-vendeur.

PROBIJOUX SARL n’est pas obligé de nommer l’acheteur au déposant-vendeur et inversement. Cependant, le déposant-vendeur autorise expressément PROBIJOUX SARL à divulguer son nom et son adresse à l’acheteur.

3– PRIX PIÈCES EN DÉPÔT-VENTE

Le prix de mise en vente initial des articles confiés en dépôt-vente est déterminé d’un commun accord entre le déposant-vendeur et PROBIJOUX SARL.

La rémunération de PROBIJOUX SARL est de 30% du prix de vente TTC, rémunération qui toutefois n’a lieu qu’en cas de vente. Cependant les frais prévus par l’article 2 ci-dessus restent à charge du déposant-vendeur.

Le Déposant-vendeur peut modifier à la baisse le prix de mise en vente de tout article pendant la durée du contrat. Il s’engage à confirmer immédiatement le prix baissé à PROBIJOUX SARL par e-mail, sms, courrier ou directement chez PROBIJOUX SARL.

Tous nos prix sont en CHF, TVA comprise.

4– REGLEMENT

Le solde du prix (prix de vente – la commission de 30% susmentionnée) est versé au déposant-vendeur dans le mois à compter de la vente, étant précisé que cette restitution s’opère entre le déposant-vendeur et PROBIJOUX SARL au siège de PROBIJOUX SARL ou selon entente.

5– ASSURANCE

PROBIJOUX SARL s’engage à garantir les risques de RC, de vol et d’incendie pour les objets mis en Dépôt-Vente à l’intérieur de son atelier. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d’assurance. Le vol à l’étalage ou sans effractions n’est pas assuré.

PROBIJOUX SARL n’assume aucune responsabilité pour de tels faits.

PROBIJOUX SARL ne répond en aucune manière de l’absence de l’une ou l’autre des garanties prévues par l’art. 1 ci-dessus.

6 – LITIGES/RÉSILIATION CONTRAT

Tout article ne présentant pas les qualités prévues par l’art. 1 ci-dessus sera retiré de la vente et le contrat considéré comme caduque. En cas de litige avec l’acheteur, PROBIJOUX SARL a le droit d’annuler la vente et de rembourser l’article défectueux, contre sa restitution, à l’acheteur sous 48 heures. La commission de la vente reste due à PROBIJOUX SARL

Le déposant-vendeur prend note du fait que la vente entre PROBIJOUX SARL et l’acheteur permet à ce dernier, en cas d’absence des qualités mentionnées à l’art. 1 ci-dessus, de retourner l’objet à PROBIJOUX SARL dans les 48 heures et de se faire rembourser l’intégralité du prix déboursé par lui. Dans un tel cas, la commission de 30% est due à PROBIJOUX SARL.

7– RESPONSABILITÉ

PROBIJOUX SARL n’est pas responsable du bon fonctionnement et du bon état de l’objet vendu, le vendeur est tenu seul responsable.

En particulier, le déposant-vendeur est seul responsable des produits qu’il remet en dépôt auprès de PROBIJOUX SARL, tant à l’égard de cette dernière, de ses clients qu’à l’égard des acheteurs.

Cette responsabilité comprend tant les défauts ou l’absence des qualités énumérées au chiffre 1 ci-dessus que les dommages résultant de l’usage de ces produits. Il s’engage à relever PROBIJOUX SARL de toute responsabilité à l’égard des tiers.

PROBIJOUX SARL n’est pas responsable de toutes dégradations (manipulation, usure normale, vétusté) et phénomènes naturels sur le lieu de vente.
Elle ne garantit pas la vente de l’objet mis en dépôt chez elle.

8. – DROIT DE RÉTENTION

PROBIJOUX SARL jouit d’un droit de rétention pour garantir son éventuel droit à une commission de 30% prévue aux chiffres 4 et 7.

CONDITIONS LOCATION DE BIJOUX/MONTRES

Les bijoux et montres disponibles à la location sont visibles à l’atelier de bijouterie «  PROBIJOUX SARL » ainsi que sur le site www.bijouxoccasions.ch et sont propriété intégrale dePROBIJOUX SARL
Les bijoux et montres sont à retirer et à restituer à l’atelier de bijouterie « PROBIJOUX SARL » (pas de possibilité d’envoi). Cependant une exception peut être envisagée par livraison. Les bijoux et montres peuvent être réservés jusqu’à trois mois à l’avance, toutefois sans garantie, si la pièce est vendue entre temps. Les bijoux et montres sont également disponibles à la vente.

Durée de location

Les bijoux/montres sont à louer pour une durée minimum d’une semaine (du mardi au lundi). Cependant une exception peut être envisagée.
Prix de la location pour la semaine:

  • 10 % du prix de vente à neuf

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500.- CHF doit etre réglé par cash, versment bancaire ou par VISA au plus tard le jour du retrait du bien et restitué par cash à la remise du bien.

Responsabilité

En cas de dégât sur un bien loué, un devis est établi par notre atelier, les frais sont à charge du locataire et le dépôt de garantie peut être retenu si les frais de remise en état dépasse le montant de la garantie. En cas de perte/vol la totalité de la valeur de remplacement du bien et à charge du locataire.

Autres  conditions de location

Etre domicilié en Suisse, posséder une assurance ménage, une pièce d’identité ou passeport valable et être majeur. La location d’un bijou ou d’une montre fait l’objet d’un contrat entre l’atelier PROBIJOUX SARL et le locataire.